Conférence : L’abrogation de l’ordonnance de 1945 après 75 ans d’existence… Quel avenir pour la justice pénale des mineurs ? – Annulé

Modifiée une trentaine de fois depuis sa promulgation, l’ordonnance du 2 février 1945, qui adaptait le droit et la procédure pénale à la minorité, a été abrogée par l’ordonnance du 11 septembre 2019. Cette dernière a pour objectifs la réduction des délais de jugement, la simplification de la procédure pénale et sa mise en conformité avec le Droit de la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) et enfin  le renforcement des mesures probatoires.

Cette ordonnance instaure une nouvelle mesure éducative judiciaire, qui remplace la multiplicité des dispositifs créés au gré des réformes successives de l’ordonnance de 1945. Ce nouveau texte ne remet pas en cause les principes fondateurs de la justice des mineurs, notamment l’excuse de minorité et le privilège de juridiction. Il crée un nouveau Code de Justice Pénale des Mineurs (CJPM) dont l’entrée en vigueur est annoncée pour le 1er octobre 2020.

L’Irfase vous propose une conférence le mercredi 25 mars 2020 de 9h à 13h réalisée par Annick Dorleans, formatrice et juriste spécialisée en droit des étrangers et en droit pénitentiaire, sur le nouveau Code de Justice Pénale des Mineurs. Cette conférence détaillera le cadre juridique de ce nouveau Code et son contenu.

Pour plus de renseignements, contactez Mme Regnard par mail : elisabeth.regnard@irfase.com.

Si vous souhaitez assister à cette conférence, il est impératif de vous inscrire par mail et de vous acquitter des frais d’inscriptions si vous n’êtes pas étudiant à l’Irfase auprès de Thomas Carbonnier : thomas.carbonnier@irfase.com.

Heure du début

9 h 00 min

25 mars 2020

Heure de fin

13 h 00 min

25 mars 2020

Adresse

Irfase - Amphithéâtre Lucien Bonnafé - 5, Terrasses de l'Agora 91034 Evry Cedex